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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d' ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
2. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour ... une durée d'au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...
3. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
4. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
5. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
Actualité
à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l'obligation de veiller à la santé physique ...
