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61. La démission des agents publics
Ressource
Date d'édition: Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... d'information Fichier: la_demission_des_agents_publics_03.2024.pdf ...
62. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
63. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
64. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
65. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
66. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
67. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
68. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
69. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 19 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
70. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: ans le cadre ... de document: Note d'information Fichier: fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...
