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71. Les Mardis du statut

Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026  à 16h00, selon le programme suivant : L&#039 ... ;avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités affiliées ... collectivité  afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s&#039 ...

72. Les Mardis du statut

Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026  à 16h00, selon le programme suivant : L&#039 ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s'adressent  uniquement  a ux collectivités affiliées ... collectivité  afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s&#039 ...

73. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  secretaire_generale_de_mairie.pdf ...

74. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre ... de document:  Note d'information Fichier:  fiche_recap_le_teletravail_07.2021.pdf ...

75. Mutation externe

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court:  La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

76. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière

Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l&#039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô):  Une prestation innovante pour faire le point sur son ...

77. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

78. Les Mardis du statut, un temps d’information sur l’actualité RH

Page éditoriale
 semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Public visé et inscription Ces webinaires ...

79. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

80. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...