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21. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31

Actualité
s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...

22. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  ...

23. Télétravail- Modèle saisine CST

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser ...

24. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  Le télétravail s’est ...

25. Temps et conditions de travail

Page éditoriale
les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...

26. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact:  Direction Générale des Services Remonter en haut ...

27. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale

Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...

28. Accompagner les agents

Page éditoriale
Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs ...

29. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs

Actualité
à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l'obligation de veiller à la santé physique ...

30. Santé et Prévoyance- L’employeur peut-il choisir sa date d'adhésion?

FAQ
La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation et n’est donc pas tenue d’adhérer en début d’année. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...