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51. Congé de solidarité familiale
Ressource
et à toute personne de confiance. Date d'édition: Mercredi, 18 octobre, 2023 Descriptif ... d'information Fichier: le_conge_de_solidarite_familiale_10.23.pdf ...
52. Mardis du statut- support de présentation du webinaire compte épargne temps (CET)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 20 décembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
53. Mardis du statut – support de présentation du webinaire les nouvelles règles de report des CA
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 octobre, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
54. Abandon de poste: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...
55. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
56. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
57. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
58. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ...
59. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
60. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
