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91. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
92. Agenda du conseil médical 2026
Actualité
2 décembre 2026 Descriptif court (chapô): Les dates du conseil médical pour l'année 2026 sont ...
93. Le Conseil médical
Page rubrique
ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
94. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
95. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
des droits acquis avant un congé parental. l e régime d'indemnisation des congés annuels non pris en cas ...
