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81. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
82. MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE-GARONNE
Contact
http://www.mdph31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: ...
83. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court: Pour toute demande, ...
84. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court: Modèle de délibération ...
85. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
86. CDG31- Service Contrats Groupe- Assurance statutaire
Contact
Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
87. Contrat groupe 2026-2029- Prestations complémentaires
Page rubrique
peuvent également être mises en oeuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils de promotion ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...
88. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
89. Assurer les risques statutaires
Page rubrique
(2026-2029); les modalités d'accès aux différents services du contrat groupe 2026-2029; la gestion ...
90. Recours contre tiers
Page éditoriale
Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours ...
