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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 17 resultat(s)
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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d' ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l' ...
3. Actionner une médiation
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Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
4. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS
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5. CDG31- Secrétariat de Direction
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6. CDG31- Secrétariat de Direction
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7. CDG31- Secrétariat de Direction
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8. Actionner un signalement
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9. Référent Alerte Ethique- M. Claude BEAUFILS
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10. Référent Laïcité- M. Claude BEAUFILS
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