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1. Les droits et obligations des fonctionnaires
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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d039 ... d039;éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d039;âge peuvent ... être fixées lorsqu039;elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...
2. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l039;absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l039;agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d039;absence, 1/60è pour une demi-journée ...
3. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
4. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
disciplinaire à l’encontre d039;un fonctionnaire territorial ou d039;un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l039;exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l039;exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...
5. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
à l039;ensemble de missions, prévu par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...
6. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l039;obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
7. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d039;activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l039 ... ;exercice d039;une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
8. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l039;Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
9. SUD Collectivités Territoriales du CDG31
Page éditoriale
de l039;Occitanie - Régent Park 1- Bâtiment B- Entrée 2B- 31670 LABÈGE. Remonter en haut de page: Remonter en haut ...
10. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
d039;adhésion? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités La collectivité peut ... d039;informations sur le RSU dans la page À l’échelle départementale Santé et Prévoyance- La participation ... de 0,22% permet l039;octroi d039;un capital correspondant à 75% du revenu annuel brut restant (TIB ...

