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1. Le concours et l'accès direct

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de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

2. Les droits et obligations des fonctionnaires

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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

3. Listes d’aptitude

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d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : ... consulter sur cette page les extraits de listes portant mention de l'identité des lauréats valablement ... inscrits qui n'ont pas encore été nommés obtenir par courrier ou par courriel l'arrêté fixant ...

4. Se préparer aux concours et examens professionnels

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n'ont pas pour mission de préparer les candidats aux concours et examens professionnels. Il appartient ... (CNED) les Instituts de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) les Centres de Préparation ... à l'Administration Générale (CPAG) les Groupes d’Établissements de l’Éducation Nationale (GRETA) Ressources ...

5. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

6. Le Conseil de discipline

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

7. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

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à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

8. Règlement général des concours et examens professionnels

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de préciser les règles applicables à l'ensemble des candidats souhaitant participer à un concours ou un ...

9. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l&#039 ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...

10. Droits et obligations des fonctionnaires

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et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...