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21. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, ... en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période ... de grève. Ainsi, la retenue est égale à: 1/30è pour une journée d'absence, 1/60è pour une demi-journée ...
22. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
Page rubrique
Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent ... l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...
23. Délibération n°2021-24 Mise en concurrence 2021 07 01- Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, par la voie d'un appel d'offres
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
24. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
25. Délibération n°2017-01: Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 26 janvier, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
26. Délibération n°2021-02 Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
27. Délibération n°2021-03 Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
28. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
29. Délibération n° 2022-27- Accroissements saisonniers et temporaires d'activités- création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
30. L'exercice du droit de grève: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Ce livret présente de façon ... synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents ... d'information Fichier: lexercice_du_droit_de_greve_-_fevrier_2024.pdf ...
