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Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux

Date d'édition:

Mercredi, 16 décembre, 2020

Descriptif court:

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020.

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