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71. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ... de document: Note d'information Fichier: ...
72. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
73. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
74. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
75. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La rémunération ... Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
76. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
77. La démission des agents publics
Ressource
Date d'édition: Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... d'information Fichier: la_demission_des_agents_publics_03.2024.pdf ...
78. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court: Modèle de mention des voies ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
79. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
80. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court: Le congé de maternité ... d'information Fichier: le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...
