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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 134 resultat(s)
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121. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

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    Date d'édition:  Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court:  Pour toute demande, ...

122. Indemnisation congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail- Modèle délibération

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 septembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération ...

123. Agent CNRACL: congé pathologique

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé ...

124. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Cet arrêté est à prendre ...

125. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

126. Le Référent Alerte Ethique

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Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l&#039 ... ;établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...

127. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie.    En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...

128. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l&#039 ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...

129. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...

130. Droits et obligations des fonctionnaires

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et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...