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81. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
82. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
83. Congé de proche aidant
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche présente ... d'information Fichier: le_conge_de_proche_aidant_10.2023.pdf ...
84. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
85. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 janvier, 2024 Descriptif court: Ce compte permet à son ... de document: Note d'information Fichier: le_compte_epargne_temps_maj_janvier_2024.pdf ...
86. Régime indemnitaire et absences: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 août, 2024 Descriptif court: Il appartient à l’assemblée ... Thématique: Rémunération Congés et absences Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
87. Congés annuels: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 19 juillet, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique ... Congés et absences Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
88. Congés bonifiés des fonctionnaires: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 mai, 2024 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... Thématique: Congés et absences Cibles: Agent public Collectivités Type de document: Note d' ...
89. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court: Modèle de mention des voies ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
90. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
