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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 205 resultat(s)
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141. Élections professionnelles 2026

Contact
Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Instances paritaires ...

142. Liste des membres de la CAP B

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 11 décembre, 2025 Descriptif court:  La CAP comprend ...

143. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

144. Le Conseil de discipline

Page éditoriale
disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

145. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

Page éditoriale
à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...

146. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

147. Abandon de poste: fiche pratique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...

148. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

Page éditoriale
l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... le non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical la mise à disposition auprès d’une ... ou interruption du télétravail à l’initiative de la collectivité le refus d’autorisation d'accomplir un ...

149. Le Référent Déontologue

Page rubrique
du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

150. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures ...