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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 104 resultat(s)
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1. Prévention et conditions de travail

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des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

2. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail

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de sa mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ... Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d&#039 ... ou établissements publics territoriaux demandeur: de répondre à l'obligation réglementaire fixée ...

3. Les droits et obligations des fonctionnaires

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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

4. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical

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                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...

5. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

6. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

7. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

8. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  ...