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Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe : Avertissement.

Date d'édition:

Jeudi, 2 mai, 2024

Descriptif court:

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

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