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61. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
62. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d'édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
63. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
64. Travail sur écran
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 1 janvier, 2023 Descriptif court: Travailler sur un écran ... Prévention des risques professionnels Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
65. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire: Type ...
66. Organisations syndicales représentatives
Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
67. Conseiller / Assistant de prévention: modèle d'arrêté portant désignation
Ressource
d'édition: Lundi, 17 avril, 2017 Descriptif court: Modèle de document. Thématique: Prévention des risques ...
68. Mardis du statut- support de présentation du webinaire cumul d'activités
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
69. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS
Contact
dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Droits et obligations ...
70. CDG31- Secrétariat de Direction
Contact
Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Droits ...
