Courrier pour informer un agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée de son exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an.
Date d'édition:
Jeudi, 2 mai, 2024
Descriptif court:
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée.
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