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161. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ...
162. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
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Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
163. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
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Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
164. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
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Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document est à adapter ...
165. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
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Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Ce document (au format WORD) ...
166. Formation et accompagnement personnalisé des agents publics: arrêté du 1er août 2023
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Date d'édition: Mercredi, 1 janvier, 2025 Descriptif court: Arrêté du 1er août 2023- ...
167. Compte personnel de formation- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
168. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
169. Le Référent Alerte Ethique
Page rubrique
Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l' ... ;établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. ...
170. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
contrôles déontologiques dans la fonction publique a précisé ces modalités de cumul d'activités ainsi ... que les règles relatives aux contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l' ... ;exercice d'une activité privée. Ainsi, depuis le 1 er février 2020, en cas de départ d’un agent vers le secteur ...
