Date d'édition:
Mardi, 1 mars, 2022
Descriptif court:
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
