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31. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
32. Agent stagiaire: licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 janvier, 2019 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
33. Agent titulaire: licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires non CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires non CNRACL. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: ...
34. Agent titulaire: radiation pour démission
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
35. Agent titulaire: radiation des effectifs pour mutation ou intégration
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
36. Agent titulaire: réintégration suite à suspension (COVID)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
37. Agent titulaire: retrait (L242-1)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
38. Agent titulaire: retrait (L242-2)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
39. Agent titulaire: avancement de grade
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
40. Agent stagiaire: licenciement pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
