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1. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019

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d’aujourd’hui et de demain ? Un management territorial   incubateur de valeurs de service public. L’impact ... 2ème Conférence Régionale de l'Emploi Territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 16h00 ...

2. Déclaration et obligation d'emploi

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d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...

3. Les droits et obligations des fonctionnaires

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Droits des fonctionnaires Principe de non-discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d&#039 ... d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent ... être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par ...

4. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical

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                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ... Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire décharge de service pour ...

5. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

6. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise ... à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

7. Atelier « Objectif Recrutement »

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Des ateliers gratuits d'une journée pour s'outiller sur les techniques de recherche ... d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Une approche participative et ludique ouverte aux agents ... publics, aux lauréats de concours ainsi qu'aux demandeurs d'emploi ayant un projet professionnel ...

8. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... Radiation du tableau d'avancement. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce ... modèle s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

9. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: ... Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...

10. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type ...