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181. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ... de document: Note d'information Fichier: ...
182. Panorama de l'Emploi Territorial de la région Occitanie: 1ère édition
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 novembre, 2017 Descriptif court: L’édition du premier ... Type de document: Note d'information Fichier: panorama_2017_20200101.pdf ...
183. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
184. Panorama de l'Emploi Territorial de la région Occitanie: 2e édition
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Date d'édition: Mercredi, 13 novembre, 2019 Descriptif court: L’édition du premier ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: panorama_cre_20200101.pdf ...
185. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 11ème édition
Ressource
Date d'édition: Lundi, 26 septembre, 2022 Descriptif court: Publication ... Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
186. Panorama de l'emploi territorial en France- 12ème édition
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif court: Publication ... Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document: Note d'information Fichier: ...
187. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
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ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
188. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
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d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
189. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
190. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court: Modèle de mention des voies ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
