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51. CDG31- Secrétariat de Direction

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52. CDG31- Secrétariat de Direction

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53. CDG31- Secrétariat de Direction

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54. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire droit de grève et service minimum

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    Date d'édition:  Mardi, 4 juin, 2024 Descriptif court:  Support de présentation ...

55. Actionner un signalement

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56. Référent Alerte Ethique- M. Claude BEAUFILS

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57. Référent Laïcité- M. Claude BEAUFILS

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58. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 21 février, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

59. Le Conseil de discipline

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

60. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

Page éditoriale
à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... d’une collectivité ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...