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51. Régime indemnitaire

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n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...

52. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information

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                                Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

53. RIFSEEP: guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics

Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail ...

54. Congé de formation professionnelle

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d'édition:  Lundi, 18 juin, 2018 Descriptif court:  Le congé de formation professionnelle constitue l’une ... Formation Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

55. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Ressource
d'édition:  Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court:  Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

56. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales

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L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).             Date d'édition:  Jeudi, 12 mars, ... de document:  Note d'information Fichier:  indemnisation_en_cas_delections.pdf ...

57. Modèle de plan de formation

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            Date d'édition:  Vendredi, 4 janvier, 2019 Descriptif court:  L’article ... d'actions de formation. Il doit être soumis au comité technique pour avis préalable à son adoption. ...

58. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle doit être pris ...

59. Indemnité de départ volontaire

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle de délibération instaurant ...

60. CPF: modèle de notification des droits

Ressource
            Date d'édition:  Jeudi, 14 juin, 2018 Descriptif court:  Relevé de droits acquis ...