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61. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier: transmission_des_actes.pdf ...
62. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de convention de rupture ... conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 ...
63. Agent titulaire: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
64. Agent contractuel: réintégration après suspension obligation vaccinale
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mai, 2023 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
65. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
66. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
67. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
68. Les Mardis du statut
Evénement
statutaire de l'année 2025 (textes, jurisprudences, etc.). Public visé Ces webinaires s' ... de collectivités et établissements publics de s'inscrire. S'inscrire aux webinaires Mardis du statut ...
69. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
70. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
