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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur. Le Conseil médical ... le reclassement et la disponibilité d'office pour raison de santé. Le Conseil médical en formation plénière ... est consulté sur la reconnaissance d’imputabilité au service de maladies ou d’accidents et sur la mise ...

3. Allocations chômage

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Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l'article L. 5424-1 du code du travail pour ... L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...

4. Protection sociale / indisponibilité physique

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La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit ... s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce ... l'indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s'avérer parfois complexes et requièrent ...

5. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d'Administration du CDG31 a décidé ... d'ouvrir l'extranet au traitement des tableaux d'avancements d'échelons. Ainsi, ...

6. Le Comité Social Territorial (CST)

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à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, ... avant l'adoption de la délibération ou la prise de décision de l’autorité territoriale. Un CST ... des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

7. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations ... juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos ... L'accroissement d'activité Le Forfait Mobilité Durable La mutation externe Les contrats de remplacement ...

8. Promotion interne

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supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d'aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...

9. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses ...

10. Avancement de grade

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hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d'accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte ...