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1. Allocations chômage
Page éditoriale
Accompagnement des collectivités en matière d039;allocations chômage Objectif de la mission Vous ... à l039;allocation d039;assurance chômage est prévu à l039;article L. 5424-1 du code du travail pour ... L039;article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ...
2. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
3. Protection sociale / indisponibilité physique
Page éditoriale
La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L039;employeur public doit ... s039;assurer de la compatibilité de l039;état de santé de l039;agent avec les fonctions qu039;il exerce ... l039;indisponibilité physique des agents territoriaux peuvent s039;avérer parfois complexes et requièrent ...
4. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 21 novembre, 2024 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... de mairie", un avantage spécifique d039;ancienneté pour le calcul de l039;ancienneté requise au titre ... de l039;avancement d039;échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions ...
5. Accéder à l'Extranet Carrières
Page éditoriale
Carrières. Cet outil permet d039;avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ... le cadre de la dématérialisation des procédures, le Conseil d039;Administration du CDG31 a décidé ... d039;ouvrir l039;extranet au traitement des tableaux d039;avancements d039;échelons. Ainsi, ...
6. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d039;édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l039;organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d039;une bonification d039;ancienneté exceptionnelle. ...
7. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux militaires en activité, en application de l039;article L. 4139.2 du Code ...
8. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux militaires en activité, en application de l039;article L. 4139.2 du Code ...
9. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l039;obligation de retour dans l039;administration pour ... une durée d039;au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d039;une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...
10. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d039;un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l039;article L 332-23.1° du CGFP. ...

