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41. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST

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    Date d'édition:  Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court:  Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

42. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court:  Ce livret récapitule ... de document:  Note d'information Fichier:  ...

43. Congé de proche aidant

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 octobre, 2023 Descriptif court:  Cette fiche présente ... d'information Fichier:  le_conge_de_proche_aidant_10.2023.pdf ...

44. La notification des décisions individuelles

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court:  La notification est un ... des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

45. Accès des militaires à la FPT: fiche pratique

Ressource
            Date d'édition:  Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court:  Cette fiche présente ... Collectivités Candidats à la FPT Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

46. Le temps partiel de droit pour donner des soins

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 6 août, 2024 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

47. Transmission des actes en matière de gestion du personnel: fiche pratique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon ... d'information Fichier:  transmission_des_actes.pdf ...

48. Les accords collectifs locaux relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC): dossier pratique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 23 janvier, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon ... sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

49. Congé de maternité et congés liés aux charges parentales (fonctionnaires et contractuels)

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court:  Le congé de maternité ... d'information Fichier:  le_conge_de_maternite_et_le_conge_lie_aux_charges_parentales_10.2021.pdf ...

50. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court:  Présentation du nouveau cadre ... sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...