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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 128 resultat(s)
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81. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l'ensemble de missions, prévu ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l&#039 ...

82. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...

83. Le droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

84. Le droit syndical: livret d'information

Ressource
législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

85. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

Ressource
d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...

86. Actionner une médiation

Contact
Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type ...

87. Organisations syndicales représentatives

Page rubrique
d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...

88. Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Ressource
Liste modifié par l’arrêté du 1er octobre 1997. Date d'édition:  Lundi, 17 août, 2015 ...

89. Mardis du statut- support de présentation du webinaire cumul d'activités

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 janvier, 2023 Descriptif court:  Support de présentation ...

90. Référent Déontologue- M. Claude BEAUFILS

Contact
dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...