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141. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
142. Conclusion d'une Délégation de Service Public- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 1 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
143. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de titularisation
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, les structures ...
144. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
145. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
146. Autorisation spéciale d'absence- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mai, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
147. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
148. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
149. CDG31- Pôle Instances consultatives et Protection sociale
Contact
l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Instance médicale Instances paritaires ...
150. CDG31- Service Secrétariat Conseil médical
Contact
conseilmedical@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
