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Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s) - Modèle saisine CST

 

 
Date d'édition: 
Mercredi, 7 juin, 2023
Descriptif court: 
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.