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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 6 resultat(s)
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1. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres

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de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L'utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d'impossibilité de recours à cet ...

2. Assurer les risques statutaires

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territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison ... de santé (cf. document en lien utile). L'assurance statutaire permet de couvrir les risques financiers ... groupe en cours (2026-2029); comment déclarer et gérer des sinistres; les modalités d'accès aux ...

3. Saisir les instances consultatives

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à la décision de l'employeur. Cette mission obligatoire concerne l’organisation des instances ... consultatives. Elles comprennent d’une part les instances paritaires et d’autre part l'instance médicale. ...

4. Contrat groupe 2026-2029- Prestations complémentaires

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en prévention peuvent également être mises en œuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils ... de promotion de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, ...

5. Le Conseil médical

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ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

6. Gestion des sinistres

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N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...