fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d&#039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...

notamment consacré le principe de participation et le principe de l'élection des représentants dans ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, ...

(2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents services du contrat groupe 2022-2025; ... des agents de la FPT (tableaux) Capital décès des agents publics (livret d'information) Contact:  CDG31- ...

peuvent également être mises en oeuvre à l'initiative du CDG31 ainsi que des outils de promotion ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ...

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catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...

légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...