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191. Les Instances paritaires
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Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel ...
192. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
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établissement public territorial peut souhaiter s'inscrire dans une telle démarche. Une procédure ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ...
193. Promotion interne premier semestre 2026
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La note d'information sur les promotions internes programmées au 1 er semestre 2026 ...
194. Commissions Administratives Paritaires
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catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre ...
195. Comités sociaux territoriaux
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légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions ...
