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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 216 resultat(s)
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101. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
102. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
103. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d039;édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
104. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
105. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux agents contractuels de droit ...
106. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025
Actualité
d039;aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe ... court (chapô): Les listes d039;aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025 sont ...
107. Actionner une médiation
Contact
Courriel: mediation@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Afficher dans l039;annuaire: Type ...
108. Promotion interne
Page éditoriale
supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d039;accès Pour bénéficier ... les modalités: 1. Inscription sur une liste d039;aptitude, après examen professionnel, 2.Inscription sur une ... liste d039;aptitude Etablie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis ...
109. Organisations syndicales représentatives
Page rubrique
d039;appui à l039;exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ... aux conditions matérielles d039;exercice du droit syndical prises en charge le CDG31 Remonter ...
110. Indemnités d'astreintes- Modèle saisine CST
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...

