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141. Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique- Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
142. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
143. Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
144. Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
145. Délibération n°2023-21 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
146. Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
147. Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
148. Délibération n°2023-17- Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
149. Le comité social territorial (CST) et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT)
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Livret d'information sur ... d'information Fichier: cstfsssct_livret_d_information_maj_14022023.pdf ...
150. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier: de2024-10.pdf ...
