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1. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...
2. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: L'emploi des personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d' ... ;Occitanie. Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
3. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser ... lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une ... formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle. Thématique: Instance médicale ...
4. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: Étude sur les personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ... Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
5. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique: Maintien dans l'emploi Santé ...
6. Handi-Pacte Occitanie
Contact
http://www.handipacte-occitanie.org Lien: Demande d'identifiants pour se connecter au site internet d' ... ;Handi-Pacte Midi-Pyrénées Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: Maintien dans ... l'emploi ...
7. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration
Page rubrique
Titulaires d'un mandat local, les membres du Conseil d'Administration représentent ... l'ensemble des collectivités affiliées. Sous l’impulsion du Président, ils déterminent les orientations ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...
8. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
à un partenariat fécond avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction ... d'actions concrètes auprès des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne Les conventions successives ont ... structuré une démarche d'accompagnement des employeurs, favorisé une politique d' ...
9. Délibération n°2021-24 Mise en concurrence 2021 07 01- Souscription d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires, par la voie d'un appel d'offres
Ressource
Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
10. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
