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41. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
d039;une procédure disciplinaire. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s039;applique aux agents contractuels de droit public. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités ...
42. Modèle de règlement intérieur
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court: Ce document a été ... réalisé afin d039;aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis ... à l039;avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
43. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques
Actualité
Collectivités Elus Maintien dans l039;emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ... d039;être victimes d039;une escroquerie. Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous ... DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr Quelques recommandations: Vérifiez l039;adresse de messagerie de l039;expéditeur: celle-ci ...
44. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ... de document: Note d039;information Fichier: ...
45. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
46. Bilan Repères, un levier pour favoriser une réorientation et / ou une mobilité professionnelle
Page éditoriale
d039;accompagnement, pour définir un nouveau projet professionnel, décomposé ainsi: Entretiens individuels; Échanges ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d039;infos Remonter en haut ...
47. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux agents ...
48. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux agents contractuels de droit ...
49. CDG31- Service Protection sociale
Contact
l039;annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Action sociale Instance médicale Maintien dans ... l039;emploi ...
50. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...

