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1. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...
2. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...
3. Prévention et conditions de travail
Page éditoriale
des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d' ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...
4. Santé et sécurité au travail
Page éditoriale
de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...
5. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
d'une pension militaire les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant ... soumis à l'obligation d'emploi L'obligation d'emploi s'applique aux employeurs ... de l'obligation d'emploi Lorsqu’une personne handicapée obtient une reconnaissance administrative de son ...
6. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: L'emploi des personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d' ... ;Occitanie. Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
7. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser ... lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une ... formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle. Thématique: Instance médicale ...
8. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: Étude sur les personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ... Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
9. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique: Maintien dans l'emploi Santé ...
10. Les métiers en crèche- Livret APP
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 octobre, 2019 Descriptif court: Le livret d' ... professionnelle et l'approche générale de la prévention. Thématique: Prévention des risques professionnels ... Santé au travail Cibles: Agent public Collectivités Type de document: Note d' ...
