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161. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
162. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
163. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
164. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
165. Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
166. Délibération n°2024-31 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2023: bilans financiers et coûts lauréats
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
167. Délibération n°2024-02B Exercice 2023 – Budget Principal Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée lors ... du Conseil d 'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
168. Délibération n° 2022-24- Mise en place de la mission Médiation au CDG31
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
169. Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)
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Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
170. Délibération n°2021-31 Mise en place mission Signalement des actes de Violence et Discriminations
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
