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71. Délibération n°2017-36 Décision Modificative Budget primitif 2017
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
72. Délibération n°2017-37 Attribution Indemnité de Conseil au Payeur Départemental
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
73. Délibération n°2017-38 Recours PROUET – Requête N°1703841- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
74. Délibération n°2017-39 Recours PROUET – Requête N°1704544- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
75. Délibération n°2017-40 Recours DUPLANTIE- Requête n°1704185- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017 Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
76. Délibération n°2017-41 Recours LEBAILLIF- Requête n°1704186- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
77. Délibération n°2017-42 Recours PETIT- Requête n°1704998- Habilitation du Président
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité ... du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
78. Délibération n°2018-15- Elections Professionnelles 2018: Comité Technique – fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
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Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
79. Délibération n°2018-22- Mise en oeuvre du RGPD: désignation d’un DPO
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Date d'édition: Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
80. Délibération n°2018-30: Partenariat Pôle Emploi/CDG31: parcours professionnels
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Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique: Actualité du CDG31 ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
