Vous êtes ici

Délibération n°2017-41 Recours LEBAILLIF- Requête n°1704186 - Habilitation du Président

Date d'édition:

Mercredi, 29 novembre, 2017

Descriptif court:

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017.

Thématique:

Cibles:

Type de document:

Fichier: