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41. La fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe: incidences sur le personnel
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Un ... d'information Fichier: fusion_cc_loi_notre.pdf ...
42. Guide pratique d'organisation pour les collectivités et établissements publics territoriaux de moins de 50 agents
Ressource
d'édition: Jeudi, 8 juillet, 2021 Descriptif court: Ce document est un outil pratique, qui propose ...
43. Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences- Modèle de convention
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle à utiliser dans le cadre ...
44. Mise à disposition de service dans le cadre d'un transfert partiel de compétence(s)- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
45. Fusion d'EPCI- outil 6: recensement des qualifications
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2017 Descriptif court: Cet outil complète ...
46. Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel- Modèle saisine CST
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Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
47. CDG31- Service Conseil en organisation des RH et Politique de rémunération
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Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: ...
48. CDG31- Pôles Travail et Santé & Conseil, Emploi et Mobilité
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l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Management des RH Prévention des risques ...
49. RIFSEEP: outil pratique
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Date d'édition: Vendredi, 30 septembre, 2016 Descriptif court: ...
50. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Mise à disposition individuelle ...
