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141. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

142. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

143. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

144. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité

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        Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  ...

145. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31

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        Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  La présente charte ... à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels ... Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05_annexe.pdf ...

146. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

147. Fiche pratique prévention: autorisations d'absence des membres du CST

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                Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Le décret ... d'information Fichier:  2023_01_contingent_formations_specialisees.chartes.pdf ...

148. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 06-07-2022

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31. Thématique:  ...

149. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 22 octobre 2025

Actualité
d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 22 octobre 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut ...

150. Délibération n°2016-01 relative à la création de postes et modification du tableau des effectifs

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_01.pdf ...