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181. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
182. Délibération n°2016-04 relative à la fixation de la rémunération du médecin secrétaire du comité médical
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil ... de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_04.pdf ...
183. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_08.pdf ...
184. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
185. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
186. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_11.pdf ...
187. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_10.pdf ...
188. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_12.pdf ...
189. Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_19.pdf ...
190. Délibération n°2026-18 Remise en concurrence: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... d'Administration CDG31 Fichier: de2026_18.pdf ...
