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61. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
62. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?
FAQ
astreints à l'obligation de préavis. Thématique: Conditions de travail Droits et obligations Cibles: ...
63. Télétravail- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
64. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
65. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
66. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: Le télétravail s’est ...
67. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
68. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
69. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
70. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
Actualité
les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...
