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71. Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération fixant ...
72. Majoration des heures complémentaires
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération portant ...
73. Journée de solidarité
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Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération portant ...
74. Cycle de travail: Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 22 septembre, 2020 Descriptif court: Modèle de délibération sur ...
75. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire compte épargne temps (CET)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 20 décembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
76. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire Annualisation
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
77. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant interruption ...
78. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 décembre, 2015 Descriptif court: Pour toute demande, ...
79. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique (renonciation expresse de l'agent à son droit au reclassement)
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Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
80. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté de réintégration ...
